Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, confirmations de commande, factures et conventions, quelles que soient les modalités d’achat du client.

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client à nos conditions générales et particulières de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui pourrait nous être opposée.

2. Expédition et transfert des risques

Toutes les marchandises sont réputées réceptionnées en nos ateliers.

Elles voyagent aux risques et périls du client, même en cas d’expédition franco. Les frais d’emballage, de transport, d’assurance et toutes taxes éventuelles sont à la charge exclusive du client.

3. Réclamations et garantie

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à notre siège social, dans un délai strict de 5 jours à compter de la réception de la marchandise.

Aucune garantie ne pourra être accordée en cas de :

• mauvaise utilisation,
• défaut d’entretien,
• usure normale,
• réparation ou modification effectuée par le client ou un tiers non agréé par nous.

4. Commandes

Les commandes passées par téléphone ou par e-mail doivent être confirmées par écrit (bon de commande, note d’envoi ou bordereau d’accompagnement).

Seul l’engagement signé par un gérant dûment habilité est valable ; tout engagement pris par une autre personne est réputé nul.

5. Formation du contrat

Nos offres et devis sont établis sans engagement.

Le contrat est réputé conclu uniquement après l’envoi par nos soins d’une confirmation écrite de commande.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison courent à compter de la confirmation écrite de la commande, sous réserve du respect par le client de toutes les conditions fixées.

Sauf stipulation expresse, nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ni donner lieu à indemnité.

7. Prix

Les prix mentionnés dans nos confirmations de commande peuvent être révisés dans les cas suivants :

• variation du coût des matières premières, de l’énergie ou des salaires,
• fluctuation du cours de l’euro.

Toute modification entraîne une révision proportionnelle du prix de vente.

8. Paiement

Toutes nos factures sont payables au siège social, dans le délai indiqué sur la facture ou la confirmation écrite.

En cas de non-paiement dans les 8 jours suivant l’échéance :

• le montant dû sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75 €,
• des intérêts de retard de 3 % par mois seront appliqués, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

9. Compétence juridictionnelle

En cas de litige, seuls les tribunaux de Huy sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.